Taxe d'apprentissage
Versez votre taxe d’apprentissage à l’École Rockefeller !
Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire. (Article L. 6241-4 du Code du travail).
Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement dans la DSN d’avril, à hauteur de 0,09% de la masse salariale de l’année N-1.
Au titre de l’exercice 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré sur la DSN d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024).
Elle concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié.