L’Ecole d’infirmières et d’Assistantes de Service Social (EIASS), identifiée sous le nom d’Ecole Rockefeller, enregistrée au répertoire Sirène de l’INSEE sous le numéro SIREN 779 925 783, de statut juridique Fondation Reconnue d’Utilité Publique, code APE 85.42Z, déclarée en qualité d’organisme de formation auprès de la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 82690064169, située 4 avenue Rockefeller- 69373 Lyon Cedex 08.
Définitions:
Le Client est une personne morale ou physique co-contractante de l’Ecole Rockefeller.
Le Participant est la personne qui suit effectivement la formation ; il peut être le Client lui-même-:
Le Financeur est l’organisme qui subventionne les frais liés à l’inscription du Participant à l’Ecole Rockefeller.
Le Contrat de formation professionnelle est le document signé par le Participant.
La Convention de formation est le document signé par le Financeur.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») constituent avec le Contrat et la Convention de formation professionnelle et le Règlement Intérieur, le socle unique de la relation contractuelle entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Ecole Rockefeller fournit des prestations de formations professionnelles, diplômantes ou non, au Participant.
Le Client et le Participant sont informés que l’Ecole Rockefeller a la qualité d’organisme de formation professionnelle au sens du règlement applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent et annulent les conditions générales dont la date d’édition est antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client ou du Participant.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat, toute inscription et/ou signature d’un contrat ayant pour objet une prestation de formation professionnelle proposée par L’Ecole Rockefeller, à une formation diplômante ou non, aux étudiants personnes physiques clientes des formations.
Les caractéristiques propres à chaque formation proposée par L’Ecole Rockefeller sont présentées dans les Contrats de formations particulières et les conventions annexés aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi que sur le site internet de L’Ecole d’infirmières et d’Assistantes de Service Social de Lyon (ecole-rockefeller.com). Le Client et le Participant sont tenus d’en prendre connaissance avant toute inscription et/ou signature du contrat de formation. Le choix et l’achat d’une formation professionnelle sont de la seule responsabilité du Participant.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au Participant préalablement à la signature du contrat de formation professionnelle. Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la signature du contrat de formation professionnelle. La signature du contrat de formation professionnelle par le Participant vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Ecole Rockefeller est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Les coordonnées de L’Ecole d’infirmières et d’Assistantes de Service Social de Lyon sont:
4 avenue Rockefeller 69373 Lyon cedex 8
Numéro de téléphone : 04 78 76 52 22
Adresse e-mail : eiass@ecole-rockefeller.com
ARTICLE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AUX OFFRES DE FORMATION
Les actions de formation dispensées par l’Ecole Rockefeller rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 900-2 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. L’ensemble de ces modalités sont précisément définis dans les Conditions Particulières de Vente.
Le Participant garantit à l’Ecole Rockefeller qu’il dispose du niveau de connaissance prérequis et/ou répond d’un niveau de compétence suffisant pour pouvoir suivre les formations.
A ce sujet, l’Ecole Rockefeller ne pourra être tenu responsable d’aucune faute ou manquement à ses obligations.
En outre, la réussite du Participant dépend uniquement de ces compétences, de son assiduité et de son investissement au sein de la formation.
ARTICLE 4 – MODALITES D’INSCRIPTION
4.1 Les frais d’inscription à la sélection
Des frais d’inscription à la sélection peuvent être demandés en fonction des formations et des textes réglementaires.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.
Les frais d’inscription à la sélection à l’Ecole Rockefeller sont réglés avant la sélection. Les modalités de règlement sont précisées sur le site internet : https://ecole-rockefeller.com
Les frais d’inscription à la sélection sont dus et non remboursables pour quelque motif que ce soit.
4.2 Processus d’inscription
Les frais d’inscription en formation prennent la forme d’un paiement d’acompte lors de l’inscription du Participant directement ou par l’intermédiaire du Client sur le site susvisé, constituant une condition nécessaire à la formation du contrat.
L’inscription du Participant à l’action de formation envisagée s’effectue en ligne sur le site https://ecole-rockefeller.com en créant un compte ou en se connectant à un compte préexistant pour les Participants ayant déjà eu une inscription à l’école Rockefeller.
Par suite, le Participant complète le dossier de candidature en ligne pour validation auquel sera joint les Conditions Générales de Vente, le contrat ou convention de formation et le Règlement Intérieur.
L’inscription administrative à l’Ecole Rockefeller est effective dès lors que le Participant :
En cas de financement individuel :
En cas de financement par un financeur :
L’inscription s’effectue dans la limite des places disponibles.
L’inscription à la formation présente un caractère irrévocable à compter de la confirmation d’inscription par l’Ecole Rockefeller, sauf respect des conditions d’inexécution prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
4.2.2 Inscription par le Client pour le Participant
Au moment de l’inscription, le participant est tenu de fournir un justificatif concernant l’entité du financeur des frais de formation, comme l’exige l’article mentionné précédemment. En cas de prise en charge financière, il n’est pas requis de verser un acompte. Si aucun financeur n’est identifié, le participant sera responsable du paiement intégral des frais de formation.
ARTICLE 5 – REPORT OU ANNULATION DE LA FORMATION PAR L’ECOLE ROCKEFELLER
L’Ecole Rockefeller se réserve le droit de décaler ou d’annuler la date d’ouverture en cas d’effectif insuffisant ou de cause exceptionnelle.
Le Client et le Participant sont informés qu’en cas de report de la formation, les prix sont susceptibles de varier selon l’évolution du marché. Dans le cas d’une évolution à la hausse des tarifs, le Client et le Participant seront redevables de la différence entre les sommes déjà versées et le nouveau prix appliqué.
L’Ecole Rockefeller informera le Participant par courriel.
ARTICLE 6 – FRAIS DE FORMATION
6.1 Frais de formation pour le Participant en formation initiale
Les frais annuels de formation peuvent être réglés en une fois ou plusieurs fois par prélèvement automatique déduction faite de l’acompte réglé à l’inscription et font l’objet d’une facture. Le paiement en une fois ne donne pas droit à un escompte.
Les modalités de règlement des frais de formation sont détaillées dans le Contrat de formation professionnelle.
Toute année de formation est par principe due dans son intégralité sauf exception prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
En tout état de cause, le Client ou le Participant doit s’acquitter des sommes dues à l’Ecole Rockefeller pour valider toute nouvelle inscription.
Il est possible pour le Participant de signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en cours de formation. Ce changement de statut est alors définitif. Dans ce cadre, Les frais de formation déjà réglés seront remboursés au prorata temporis de la date signature du contrat de formation, tout mois entamé étant dû en totalité.
En cas de non-acquittement des frais de formation, l’Ecole Rockefeller se réserve le droit de suspendre la formation et de saisir le tribunal compétent aux fins de résiliation du contrat.
6.2 Frais de formation pour le Participant en formation continue
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.
Si le Participant souhaite que le règlement soit émis par le Financeur dont il dépend, il lui appartient :
Si la formation est financée le Participant, l’Ecole Rockefeller émet un contrat de formation professionnelle en deux exemplaires dans lequel sont précisées les modalités de paiement, conformément à l’article L6353 – 3 à 7 du Code du Travail.
Si la formation est financée par le Financeur, l’Ecole Rockefeller émet une convention de formation en deux exemplaires.
Un exemplaire de la convention ou du contrat de formation doit être retourné signé à l’Ecole Rockefeller. Toute modification de la convention ou du contrat de formation fera l’objet d’un avenant à la version initiale qui sera envoyé au Participant ou au financeur pour signature et renvoi à l’Ecole Rockefeller.
Les frais de formation font l’objet d’une facture.
En tout état de cause, le Participant doit s’acquitter des sommes dues à l’Ecole Rockefeller pour valider toute nouvelle inscription.
En cas de non-acquittement des frais de formation, l’Ecole Rockefeller se réserve le droit de suspendre la formation et de saisir le tribunal compétent aux fins de résiliation du contrat.
En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes TTC impayées dès la survenance de l’échéance figurant sur la facture et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de l’Ecole Rockefeller, même non échues, ainsi que le droit pour l’Ecole Rockefeller de suspendre la formation en cours jusqu’à complet paiement.
Tout retard de paiement, par le Client personne morale, entrainera le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément à l’article D.441-5 du code de commerce.
6.3 Frais de formation en cas de redoublement
Dans le cas où le Participant ne validerait pas la formation ou le passage en année supérieure qu’il a choisi ; celui-ci a la possibilité de redoubler, c’est-à-dire d’effectuer une seconde fois son année, conformément aux textes réglementaires de la formation suivie et après validation des instances et de la Direction.
En ce qui concerne les coûts associés à la formation, le montant dû par le Participant sera déterminé selon le volume d’heures de cours et de pratique nécessitant d’être repris, réparti comme suit :
Lors du redoublement, le Participant devra, selon la situation, payer un nouvel acompte des frais de formation.
ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L.6353-5 du Code du travail, le Participant est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la date de signature du contrat de formation professionnelle.
Au terme de l’article L221-21 du Code de la consommation, le Participant qui souhaite exercer son droit de rétractation en informe l’Ecole Rockefeller par l’envoi du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai précité. Cet envoi doit s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 8 – EXECUTION DE LA FORMATION
Pour les formations réalisées dans les locaux de l’Ecole Rockefeller, le Participant s’engage à respecter les dispositions des Conditions Générales de Vente, les Contrats de formation professionnelle et le règlement intérieur de l’établissement, dont il reconnait avoir pris connaissance en validant sa candidature. Le Participant s’engage à respecter strictement l’ensemble ces dispositions.
A défaut du respect de l’ensemble de ces dispositions, l’Ecole Rockefeller procédera à la résiliation du contrat au tort du Participant.
Le Participant accepte expressément l’adaptation des activités académiques menées par l’Ecole Rockefeller au cas où elles ne pourraient normalement se dérouler en raison de circonstances exceptionnelles et/ou cas de force majeure, telles que les catastrophes naturelles, les accidents majeurs, les crises sanitaires ou la paralysie des services publics essentiels.
Les adaptations pédagogiques peuvent notamment concerner les modalités de l’enseignement qui peuvent être modifiées, y compris à 100% en distanciel, lorsque cette modalité est la plus appropriée avec la nature exceptionnelle des circonstances, et tant qu’elle est compatible avec le contenu du programme.
L’adaptation pédagogique à des circonstances exceptionnelles est fondée sur le principe de continuité des activités académiques et, par conséquent, ne constituera en aucun cas une cause de remboursement d’un montant quelconque du coût de la formation.
ARTICLE 9 – INEXECUTION DU CONTRAT
Toute annulation par le Participant doit être communiquée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’attention de la Direction de formation, au 4 avenue Rockefeller – 69373 Lyon Cedex 08. La date prise en compte est la réception du courrier.
En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de la formation par abandon du Participant faisant suite à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les heures de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis du coût de la formation prévu au contrat.
Il est précisé que l’Ecole Rockefeller ne pourra percevoir aucune somme au titre de dommages et intérêts dans le cas où le Client serait empêché de suivre la formation par suite d’un cas de force majeure.
Dans le cas d’un événement de force majeure temporaire relatif à la situation du Participant, l’Ecole Rockefeller a la possibilité de suspendre la formation pendant le temps nécessaire à la poursuite de celle-ci pour le Participant sous réserve de l’accord expresse de l’Ecole Rockefeller.
Tout autre motif de résiliation ne donnera pas lieu à remboursement et par conséquent l’année sera due en intégralité.
En cas de force majeure, l’Ecole Rockefeller se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation. Dans ce cas, le Participant peut soit reporter l’inscription à une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription. En cas d’annulation de sa demande d’inscription, le Client sera remboursé des frais de formation.
L’Ecole Rockefeller ne peut être tenue responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de la formation, ou à son report à une date ultérieure.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
En vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le Participant s’interdit toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion à des tiers, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…) utilisés dans le cadre des formations, sauf autorisation expresse de l’Ecole Rockefeller.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général pour la protection des données personnelles et à la loi n° 78-17 de janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Ecole Rockefeller est responsable du traitement des données. A ce titre, l’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de l’Ecole Rockefeller habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
L’Ecole Rockefeller s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Participant, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
L’Ecole Rockefeller met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions des Clients et des Participants aux formations ainsi qu’à la gestion des contrats et conventions y afférents.
Conformément à la réglementation applicable, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant, mais aussi de limitation ou d’opposition au traitement des données pour motif légitime, ainsi que du droit à la portabilité de ces données. Le Participant, qui entend exercer ces droits adresse sa demande à l’Ecole Rockefeller par courriel à : dpo@ecole rockefeller.com ou via un formulaire de contact.
En cas de réclamation, le Participant peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 12 – RENONCIATION
Le fait, pour l’Ecole Rockefeller, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les contrats de formation professionnelle conclus entre l’Ecole Rockefeller et les Clients et/ou Participants, sont régis par le droit français et soumis à son application.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – RECLAMATIONS
Toute réclamation éventuelle concernant l’exécution de la prestation de formation objet du contrat ou de la convention de formation professionnelle devra être adressée par courrier postal à l’Ecole Rockefeller.
ARTICLE 15- LITIGE
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les contrats ou de la convention de formation professionnelle conclus en application de ces Conditions Générales de Vente, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, que leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Ecole Rockefeller et le Participant, seront soumis aux Tribunaux compétents.
Le Participant est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
S’agissant du client professionnel toute procédure relève de la compétence exclusive du lieu du siège social de l’Ecole Rockefeller.
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